J.O. 210 du 9 septembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 août 2005 portant nomination à la commission des clauses abusives
NOR : ECOC0500120A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 août 2005, sont nommés à la commission des clauses abusives :
En qualité de magistrats
M. Gallet (Jean-Louis), président.
M. Roth (Cyril), vice-président, membre titulaire.
M. Vasseur (Thomas), membre titulaire.
Mme Lemoine (Stéphanie), membre suppléant.
Mme Proust (Emmanuelle), membre suppléant.
En qualité de personnalités qualifiées en matière de droit
ou de techniques des contrats
M. Leveneur (Laurent), membre titulaire.
M. Paisant (Gilles), membre titulaire.
Mme Davo (Hélène), membre suppléant.
M. Le Bars (Benoît), membre suppléant.
En qualité de représentants des professionnels
Mme Favorel-Pige (Fanny), membre titulaire.
M. Jacquemont (Camille), membre titulaire.
M. Jourde (Eric), membre titulaire.
M. Poiget (Philippe), membre titulaire.
Mme Barthomeuf-Lassire (Pascale), membre suppléant.
Mme Kosser-Glories (Delphine), membre suppléant.
M. Perreau (Hubert), membre suppléant.
M. Pinon (René), membre suppléant.
En qualité de représentants des consommateurs
M. Bouaziz (Pierre), membre titulaire.
Mme Bricks (Nathalie), membre titulaire.
Mme Lambert (Mariannick), membre titulaire.
Mme Perrois (Sandrine), membre titulaire.
Mme Fabre (Catherine), membre suppléant.
Mme Gaultier-Pommery (Ariane), membre suppléant.
Mme Patetta (Gaëlle), membre suppléant.
M. Revenu (Nicolas), membre suppléant.
Les personnes citées ci-dessus sont nommées pour une durée de trois ans.
Le présent texte abroge les précédents arrêtés nommant les membres de la commission des clauses abusives.